Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Version en vigueur au 22 avril 2026

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de commander des produits sur le site internet www.novene-beauty.com. En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez d'y être soumis.

Sommaire

  1. Champ d'application et informations précontractuelles
  2. Avertissements et précautions d'emploi
  3. Commandes
  4. Tarifs
  5. Conditions de paiement
  6. Livraisons
  7. Garanties légales
  8. Transfert des risques
  9. Droit de rétractation
  10. Propriété intellectuelle
  11. Données personnelles
  12. Cookies
  13. Responsabilité élargie du producteur (REP)
  14. Réclamations
  15. Litiges – Médiation – Droit applicable
  16. Information précontractuelle – Acceptation du Client

1. Champ d'application et informations précontractuelles

1.1. Les coordonnées du vendeur (la « Société ») sont les suivantes :

  • CAPUCINE ROBERT — Entreprise individuelle, exploitant la marque Novène
  • Siège : 79 Rue Philippe Triaire, 92000 Nanterre, France
  • SIRET : 10549420700019 — SIREN : 105 494 207
  • Inscrite au Registre National des Entreprises (RNE)
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à mettre à jour le cas échéant)
  • Courriel : contact@novene-beauty.com

1.2. Champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute vente de produits commercialisés par la Société sur le site www.novene-beauty.com (le « Site Internet ») :

  • aux acheteurs non professionnels (consommateurs), à savoir toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, conformément à l'article liminaire du Code de la consommation ; ou
  • aux professionnels, lorsque la présente convention n'entre pas dans le champ de leur activité principale et que le nombre de leurs salariés est inférieur ou égal à cinq, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation.

(ci-après le ou les « Client(s) »)

Les Produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques et accessoires de soin de la peau à usage externe (notamment le Kit d'Infusion Microneedling Novène : dispositif de micro-infusion et sérum d'infusion aux peptides), ci-après le(s) « Produit(s) ». L'achat de Produits par un mineur suppose le consentement exprès du titulaire de l'autorité parentale.

1.3. Territoire hors France. Dans l'hypothèse où la vente des Produits, ou la manière dont ils sont proposés à la vente, serait réputée en tout ou partie illicite ou illégale au regard du droit applicable dans le territoire de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire. Le Client qui choisit d'accéder au Site depuis un territoire où la vente est réputée illicite assume seul les conséquences de l'application des dispositions légales de ce territoire, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée.

1.4. Caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site Internet pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, le Client peut contacter la Société à contact@novene-beauty.com.

1.5. Stocks disponibles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courriel et pourra demander le remboursement de sa commande ou attendre le réapprovisionnement.

1.6. Autres informations. Les informations et renseignements prévus par le Code de la consommation sont contenus dans les présentes CGV, directement ou par renvoi.

2. Avertissements et précautions d'emploi

2.1. Nature des Produits. Les Produits commercialisés par Novène sont des produits cosmétiques et accessoires de soin de la peau destinés à un usage externe. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments, des dispositifs médicaux à visée thérapeutique, ni un traitement médical, et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un acte médical ou dermatologique.

2.2. Précautions d'emploi. Le Client s'engage à lire et respecter les conseils d'utilisation, les précautions d'emploi et la composition figurant sur les fiches Produits et/ou sur l'emballage. En particulier, et sans que cette liste soit limitative :

  • effectuer un test de tolérance cutanée sur une petite zone avant la première utilisation ;
  • ne pas utiliser le dispositif de micro-infusion sur une peau lésée, irritée, infectée, en cas d'acné active inflammatoire, d'eczéma, de psoriasis, de rosacée, de plaies ou de coups de soleil ;
  • respecter une hygiène stricte du dispositif (usage strictement personnel, désinfection conforme à la notice) ; le dispositif est à usage individuel et ne doit pas être partagé ;
  • tenir les Produits hors de portée des enfants ;
  • en cas de réaction indésirable, cesser immédiatement l'utilisation et consulter un professionnel de santé.

2.3. Publics sensibles. En cas de grossesse, d'allaitement, de pathologie cutanée, de traitement dermatologique en cours, de peau sensible ou réactive, ou de tout doute relatif à son état de santé, le Client doit demander l'avis d'un médecin ou d'un dermatologue avant toute utilisation.

2.4. Résultats. Le Client reconnaît que l'utilisation de produits cosmétiques est une expérience individuelle, que ses effets ne peuvent être déterminés au préalable avec exactitude et qu'elle ne relève d'aucune obligation de résultat. Les témoignages et photographies « avant/après » éventuellement présents sur le Site reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultat pour le Client.

3. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le(s) Produit(s) qu'il désire commander. Pour valider sa commande, le Client devra renseigner les informations nécessaires à l'expédition :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse de courriel ;
  • Adresse postale complète ;
  • Numéro de téléphone.

Le règlement s'effectue ensuite via une interface de paiement sécurisé.

Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation, la Société rappellera au Client, avant la validation de sa commande, les biens objets de la commande, leur prix, ainsi que la mention « commande avec obligation de paiement ».

Le contrat de vente en ligne est conclu lorsque le Client clique sur le bouton de confirmation de la commande, après avoir pris connaissance du détail de celle-ci (notamment son prix total) et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation par courriel reprenant la liste des Produits commandés.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment l'adresse de livraison. La Société ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie de la part du Client ni de leurs conséquences (retards, erreurs de livraison) ; les frais de réexpédition consécutifs restent à la charge du Client. La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement même partiel d'une commande précédente, ou de refus d'autorisation bancaire.

4. Tarifs

4.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en euros. La Société bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont indiqués « TVA non applicable » (mention à mettre à jour si la Société devient assujettie à la TVA, auquel cas les prix seront exprimés en euros TTC). La livraison étant offerte, aucuns frais de livraison ne sont ajoutés au prix des Produits (voir article 6).

4.2. La Société peut modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3. Facture. Une facture / confirmation de commande est adressée au Client par courriel. Le Client peut en demander une copie à contact@novene-beauty.com.

5. Conditions de paiement

5.1. Modalités. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé selon les modalités proposées sur le Site Internet (notamment carte bancaire et, le cas échéant, autres solutions de paiement proposées par les prestataires partenaires). La Société n'est pas tenue de procéder à la délivrance des Produits si le Client ne lui en paie pas le prix en totalité. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

5.2. Sécurité des transactions. Les coordonnées de carte bancaire sont cryptées via le protocole sécurisé du prestataire de paiement et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Société n'a pas accès aux numéros complets de carte bancaire. Afin de prévenir les fraudes, la Société peut être amenée à effectuer des contrôles sur les commandes et à demander au Client des justificatifs (justificatif de domicile et/ou d'identité). Dans ce cas, le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la validation des pièces justificatives. À défaut de justificatif satisfaisant, la Société se réserve le droit d'annuler la commande.

5.3. Non-respect des conditions de paiement. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute livraison en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.

5.4. Paiement fractionné ou différé. Si une solution de paiement fractionné ou différé (par exemple via un prestataire tiers) est proposée, le Client peut être amené à communiquer certaines données personnelles à ce prestataire, qui les traitera conformément à sa propre politique de confidentialité. L'octroi de ce mode de paiement est soumis à l'acceptation du prestataire concerné.

6. Livraisons

6.1. Destinations. Les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine et en Europe, ainsi que dans les destinations proposées sur le Site Internet au moment de la commande. Pour une livraison à deux adresses différentes, le Client devra passer deux commandes distinctes.

6.2. Frais de livraison. La livraison est offerte : aucuns frais de port ne sont facturés au Client, quelle que soit la destination proposée sur le Site Internet.

6.3. Délais. Après confirmation de la commande, la livraison intervient à l'adresse indiquée par le Client dans les délais indicatifs suivants : environ 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et environ 5 à 8 jours ouvrés pour l'Europe. Le nom du transporteur et, le cas échéant, un numéro de suivi sont communiqués au Client par courriel. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, la Société livre les Produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-6, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

6.4. Retour pour non-livraison. En cas de retour du colis à l'expéditeur (impossibilité de livraison, refus de réception, adresse erronée), une participation aux frais de retour pourra être retenue selon les tarifs en vigueur du transporteur.

7. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la Société est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Garantie légale de conformité :

  • Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation.
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
  • La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article L.217-3 du Code de la consommation (extrait) : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien […] et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter la Société à contact@novene-beauty.com.

Limitations de responsabilité. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants : mauvaise utilisation des Produits, non-respect des précautions d'emploi, absence de vérification par le Client de son état de santé ou de ses éventuelles allergies à l'un des composants, usure normale, ou inadéquation des Produits aux besoins subjectifs du Client.

8. Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par la Société), prend physiquement possession des Produits.

9. Droit de rétractation

9.1. Principe. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

9.2. Modalités d'exercice. Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple courriel à contact@novene-beauty.com ou courrier au siège), ou en utilisant le formulaire type de rétractation. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9.3. Retour. Le Client doit renvoyer les Produits, complets et dans leur emballage d'origine, en parfait état, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client.

9.4. Remboursement. La Société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. La Société peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

9.5. Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ce qui concerne en particulier le dispositif de micro-infusion et les sérums dont l'emballage ou le scellé de protection a été ouvert) ;
  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, la Société ne sera pas tenue de rembourser le Client lorsque les Produits ont été ouverts, descellés, utilisés, ou lorsque leur emballage / scellé d'hygiène n'est plus intact, les rendant impropres à une remise sur le marché.

Formulaire type de rétractation. À l'attention de CAPUCINE ROBERT (Novène) — 79 Rue Philippe Triaire, 92000 Nanterre — contact@novene-beauty.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous : commandé le (___) / reçu le (___) ; numéro de commande (___) ; nom du consommateur (___) ; adresse du consommateur (___) ; date (___) ; signature (uniquement en cas de notification papier). »

10. Propriété intellectuelle

10.1. Le contenu du Site Internet est la propriété de la Société (Novène) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10.2. La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits (droits d'auteur, marques, dessins et modèles, dénominations commerciales). Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation des Produits, designs, visuels et modèles sans l'autorisation écrite et préalable de la Société.

11. Données personnelles

Dans le cadre des commandes, la Société collecte des données personnelles nécessaires au paiement, à la livraison, au suivi des commandes et au service après-vente. L'ensemble des informations relatives à ces traitements est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

12. Cookies

Des fichiers « cookies » peuvent être déposés lors de la navigation sur le Site Internet. Le Client peut paramétrer son consentement et ses préférences. Pour plus d'informations, voir la Politique de cookies.

13. Responsabilité élargie du producteur (REP)

Dans le cadre de la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur (article L.541-10 du Code de l'environnement), notamment au titre des emballages ménagers, la Société se conforme à ses obligations légales et adhère, le cas échéant, à un éco-organisme agréé.

Identifiant Unique (IDU) ADEME : à compléter une fois l'enregistrement effectué auprès de l'éco-organisme / ADEME.

14. Réclamations

14.1. Toute réclamation ou demande d'information portant sur les Produits ou les services peut être adressée à la Société par courriel à contact@novene-beauty.com ou par courrier à CAPUCINE ROBERT (Novène), 79 Rue Philippe Triaire, 92000 Nanterre, France.

14.2. La réponse à la réclamation se fera dans un délai raisonnable. Dans toute correspondance, le Client est invité à mentionner ses nom, prénom, adresse de courriel, numéro de commande et l'objet précis de sa demande, afin de permettre son traitement.

15. Litiges – Médiation – Droit applicable

15.1. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la Société, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Société et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois. Coordonnées du médiateur de la consommation dont relève la Société : à compléter (la Société doit obligatoirement adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et indiquer ici le nom, l'adresse postale et le site internet du médiateur retenu).

15.2. Plateforme européenne de RLL. La Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.3. Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV et les opérations d'achat-vente qui en découlent sont exclusivement soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

16. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat de vente, les informations prévues par le Code de la consommation, et notamment :

  • l'identité de la Société (dénomination, adresse, courriel) ;
  • les caractéristiques essentielles des Produits ;
  • le prix total des Produits et, le cas échéant, les frais supplémentaires ;
  • la date ou le délai de livraison ;
  • l'existence et les modalités des garanties légales (conformité et vices cachés) ;
  • les modalités de paiement, de livraison, d'exécution du contrat et de traitement des réclamations ;
  • l'existence et les modalités du droit de rétractation ainsi que ses exceptions ;
  • la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Le Client reconnaît que le fait de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est informé de la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via le dispositif BLOCTEL (article L.223-1 du Code de la consommation — www.bloctel.gouv.fr).