Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version en vigueur au 22 avril 2026

I. Généralités

1.1. Identification légale

Le site www.novene-beauty.com (le « Site ») est édité par CAPUCINE ROBERT, entreprise individuelle exploitant la marque Novène, dont le siège est situé 79 Rue Philippe Triaire, 92000 Nanterre, France, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), SIRET 10549420700019 (ci-après « Novène » ou la « Société »). Contact : contact@novene-beauty.com

1.2. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent à toute utilisation du Site par les utilisateurs (les « Utilisateurs »), qu'ils soient des particuliers ou des professionnels. Le fait que Novène ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1.3. Acceptation

Les présentes CGU sont expressément acceptées par l'Utilisateur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. Elles sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles CGU les remplacent.

1.4. Évolutions

Novène se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en fonction de l'évolution technique du Site, de ses offres ou de la législation. L'utilisation du Site est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

1.5. Définitions

• Site : le site internet accessible à l'adresse www.novene-beauty.com.
• Utilisateur : toute personne physique se rendant sur le Site, incluant les Clients et les Visiteurs.
• Visiteur : toute personne physique n'ayant pas encore passé commande sur le Site.
• Client : Utilisateur ayant passé commande.
• Produits : l'ensemble des produits cosmétiques et accessoires de soin de la peau commercialisés par Novène sur le Site.
• Services : l'ensemble des prestations fournies par Novène à un Utilisateur et disponibles sur le Site.
• Données : toutes les informations renseignées par l'Utilisateur, y compris lors de la commande.

II. Application des conditions générales d'utilisation

2.1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès au Site ainsi que les modalités d'utilisation de ses fonctionnalités. L'Utilisateur s'engage, par son simple accès au Site, à respecter l'ensemble des présentes CGU. L'utilisation des Services implique de disposer d'une connexion internet et du matériel adéquat, dont les coûts sont à la charge de l'Utilisateur. Dans le cadre de l'utilisation des Services, Novène pourra être amenée à adresser au Client ayant passé commande un certain nombre d'informations (e-mails transactionnels, newsletters, etc.), dans le respect de la réglementation applicable et des préférences de l'Utilisateur.

2.2. Territoires

Le Site est accessible depuis tous les pays, mais la livraison des Produits s'effectue uniquement dans les zones indiquées sur le Site au moment de la commande. Si l'accès au Site ou aux Services est, en tout ou partie, illégal au regard du droit national de l'Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder. L'Utilisateur qui accède au Site depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal le fait de sa propre initiative et à ses risques.

III. Utilisation du Site

3.1. Accès aux Services

L'accès aux Services s'effectue en ligne sur le Site, à l'issue du processus de renseignement des informations nécessaires à la commande. L'Utilisateur s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs des formulaires (notamment adresse e-mail et adresse de livraison). Novène se réserve le droit de refuser une commande émanant de toute personne ne respectant pas les présentes CGU ou ne renseignant pas intégralement et de bonne foi les champs obligatoires.

3.2. Description générale des Services

Le Site propose aux Utilisateurs un service d'achat en ligne, de paiement sécurisé et de livraison de Produits cosmétiques et accessoires de soin de la peau à usage externe. Ces Produits ne sont pas des médicaments ni des dispositifs médicaux et doivent être utilisés dans le respect des précautions d'emploi.

3.3. Compte Client

3.3.1. Mise à disposition. L'Utilisateur peut être amené à créer un compte client. Il lui appartient de vérifier la validité de l'adresse e-mail communiquée, celle-ci constituant un élément d'identification du compte. Il appartient au Client de choisir un mot de passe suffisamment robuste (combinaison de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux de longueur suffisante).

3.3.2. Responsabilité des identifiants. Chaque Client a l'obligation de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est responsable de toutes les utilisations qui en sont faites. Il est interdit de céder, prêter ou transférer ses identifiants à un tiers. Le Client s'engage à prévenir immédiatement Novène en cas d'utilisation abusive ou d'atteinte à la sécurité de son compte, et à s'assurer d'avoir bien quitté son compte à la fin de chaque session.

3.3.3. Contenu du compte. Novène ne détient aucun droit de propriété sur les Données que le Client soumet. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la licéité de ces Données.

3.4. Licence d'utilisation des éléments du Site

Novène concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, non cessible et non transférable d'utiliser les Services dans la stricte limite de l'objet des présentes CGU. À ce titre, l'Utilisateur s'interdit expressément de :

• vendre, céder, publier ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des services ou contenus du Site ;
• pratiquer ou tenter de pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler des éléments du Site ;
• supprimer les mentions d'identification et de propriété de Novène ;
• accéder aux codes sources des logiciels composant le Site ;
• utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») de manière à imbriquer les pages du Site à l'intérieur d'un autre site ;
• utiliser ou copier les éléments du Site de toute autre manière non expressément autorisée.

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne soit pas utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans accord exprès, qu'elle mentionne la source, et qu'elle n'émane pas de sites diffusant des contenus illicites, polémiques, pornographiques ou incitant à la haine ou à la discrimination.

IV. Garanties et responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à disposer de la capacité nécessaire à la conclusion des présentes. Il reconnaît être responsable de toutes les activités qu'il réalise à partir du Site et s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

V. Propriété intellectuelle

Novène est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle relatifs tant à la structure générale du Site qu'à son contenu (textes, images, photographies, logos, marques, bases de données, logiciels). L'accès au Site et aux Services n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. La reproduction sur support papier des pages du Site est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial. La reproduction sur support électronique est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Novène. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non contrôlés par Novène, auxquels l'Utilisateur accède à ses propres risques.

VI. Données à caractère personnel

L'Utilisateur peut prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives aux traitements de ses données personnelles dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, ainsi que dans la Politique de cookies.

VII. Force majeure

La survenance d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, suspend les obligations de la partie qui en est victime. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus d'un mois, les présentes pourront être résiliées par l'une ou l'autre des parties.

VIII. Garanties et exclusions de garantie de Novène

Novène ne saurait être tenue responsable en cas de fausse déclaration de l'Utilisateur. Novène ne garantit pas que le Site répondra à l'ensemble des exigences de l'Utilisateur, ni qu'il sera disponible en permanence sans interruption ni erreur. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, Novène ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d'une faute qui lui serait directement imputable, à l'exclusion de tout dommage indirect.

IX. Information – Réclamation

Toute réclamation ou demande d'information relative à l'utilisation du Site doit être adressée à Novène par courriel à contact@novene-beauty.com ou par courrier à CAPUCINE ROBERT (Novène), 79 Rue Philippe Triaire, 92000 Nanterre, France. Dans toute correspondance, l'Utilisateur s'engage à mentionner ses nom, prénom, adresse e-mail et l'objet de sa demande.

X. Dispositions générales

10.1. Tolérance. Le fait pour Novène de ne pas se prévaloir d'une clause ou de tolérer un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

10.2. Divisibilité. La nullité d'une clause des présentes CGU n'entraîne pas la nullité des autres clauses, qui conservent leur plein effet.

10.3. Intitulés. Les intitulés des articles n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

XI. Loi applicable et attribution de compétence

11.1. Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français. La langue officielle des présentes est le français. En cas de difficulté d'interprétation, seul le texte français fait foi.

11.2. Conformément au Code de la consommation relatif au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (voir les coordonnées dans les CGV) et, à défaut de résolution amiable, saisir les tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Disclaimer

Les Produits commercialisés sur le Site sont des produits cosmétiques et accessoires de soin de la peau à usage externe. Ils ne sont pas des médicaments ni des dispositifs médicaux à visée thérapeutique et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou dermatologique. Avant toute utilisation, le Client doit prendre connaissance de son état de santé, lire les précautions d'emploi et effectuer un test de tolérance cutanée. En cas de grossesse, d'allaitement, de pathologie cutanée, de peau sensible ou réactive, de traitement en cours ou de doute, il convient de consulter un médecin ou un dermatologue avant tout achat ou utilisation. L'utilisation de produits cosmétiques ne relève d'aucune obligation de résultat. Les témoignages et photographies « avant/après » éventuellement figurant sur le Site reflètent des expériences individuelles et n'ont pas vocation à garantir un résultat identique pour chaque Utilisateur.